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Vous êtes ici : Préparer son projet immobilier / vous-etes-primo-accedant

Devenir propriétaire permet de se constituer un patrimoine en versant une rente mensuelle plutôt qu’un loyer.
L’accession dans le neuf est aujourd’hui encouragée par différents dispositifs. Les deux principaux sont le prêt à taux zéro et l’exonération de taxe foncière les deux premières années suivant l’achèvement de l’opération.
 

 

Le PTZ+ est un prêt immobilier à taux zéro. Il facilite l’accession à la propriété dans le cadre de l’acquisition de logements neufs.

Pour pouvoir bénéficier du PZT+, il faut remplir certaines conditions :

  • Etre primo-accédant c’est à dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années
  • Faire l’acquisition, pour sa résidence principale, d’un logement neuf respectant des conditions de performance énergétique :
    • BBC pour les permis de construire déposés avant le 31 décembre 2012
    • RT2012 ou THPE pour les permis déposés à partir du 1er janvier 2013


De plus le PTZ+ est soumis à condition de ressource. Le revenu pris en compte est le revenu fiscal de référence de l'année N-2 figurant sur l'avis d'imposition de l'année N-1 ou 1/10ème du coût l’opérartion. Le plus important de ces 2 montants doit être inférieur au montant des plafonds suivants.

 

 

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

36 000 €

26 000 €

24 000 €

22 000 €

2

50 400 €

36 400 €

33 600 €

30 800 €

3

61 200 €

44 200 €

40 800 €

37 400 €

4

72 000 €

52 000 €

48 000 €

44 000 €

5

82 800 €

59 800 €

55 200 €

50 600 €

6

93 600 €

67 600 €

62 400 €

57 200 €

7

104 400 €

75 400 €

69 600 €

63 800 €

8 et plus

115 200 €

83 200 €

76 800 €

70 400 €

 

Les zones correspondent à des zones géographiques définies en fonction de la tension du marché local :

Zone A : Agglomération parisienne et grandes agglomérations de Province, Côte d'Azur, Genevois français.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants hors zone A, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d'Azur, quelques agglomérations où les prix de l'immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l'Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.

Le montant du PTZ+ est déterminé à l’avance par un pourcentage du prix total de l’acquisition.
 

Zones géographiques

Neuf

Zone A

26%

Zone B1

26%

Zone B2

21%

Zone C

18%

 

La loi détermine un coût maximal par opération en fonction de la zone géographique et du nombre de personne dans le ménage

 

Composition du ménage

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2 personnes

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3 personnes

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4 personnes

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 personnes

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

 

La durée de remboursement est déterminé en fonction du revenu fiscal n-2 du ménage, de la zone géographique et de la composition du ménage ou 1/10ème du coup de l’opération.

Ce montant doit être divisé par un coefficient familiale :

 

Composition du ménage

Coefficient familial

1 personne

1

2 personnes

1,4

3 personnes

1,7

4 personnes

2

5 personnes

2,3

6 personnes

2,6

7 personnes

2,9

8 personnes

3,2

 

Le montant determiné permet de déterminer la tranche qui conditionnera les remboursements

 

Tranche

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

< 20 000 €

< 18 000 €

< 15 000 €

< 13 000 €

2

< 22 000 €

< 19 500 €

< 16 500 €

< 14 000 €

3

< 25 000 €

< 21 500 €

< 18 000 €

< 15 000 €

4

< 28 000 €

< 23 500 €

< 20 000 €

< 18 500 €

5

< 36 000 €

< 26 000 €

< 24 000 €

< 22 000 €

 

Grâce à cette tranche, on peut déterminer la durée de remboursement du PTZ+

 

 

Tranche

Capital différé

Durée période 1

Durée période 2

1

100%

14 ans

11 ans

2

100%

11 ans

14 ans

3

100%

8 ans

14 ans

4

0%

16 ans

-

5

0%

12 ans

-

 

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